Le couple franco-allemand s’était déjà illustré comme un moteur en matière de transition énergétique, le Chef de l’Etat français ayant d’ailleurs appelé de ses vœux, lors d’une conférence de presse du 14 janvier, au développement en commun, à l’image d’Airbus, des « filières industrielles de la transition énergétique ».
Le 22 Janvier 2014, la Commission européenne a proposé des objectifs énergétiques et climatiques à relever d'ici 2030. Les objectifs envoyer un signal fort au marché, encourager l'investissement privé dans de nouveaux gazoducs et réseaux électriques ou des technologies à faible émission de carbone.
Les objectifs doivent être atteints si l'UE veut tenir sa promesse de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 80-95% d'ici 2050 .
Les deux pays ont, le 19 février dernier, détaillé leur vision commune du paquet climat énergie pour 2030, exprimant le souhait d’ "un cadre ambitieux pour l'énergie et le climat à l'horizon 2030" afin de "garantir une énergie à des prix abordables, la compétitivité industrielle, la sécurité des approvisionnements et la réalisation de nos objectifs en matière de climat et d'environnement".
1) Qu’est ce que le cadre énergie-climat ?
La communication de la Commission le 22 janvier 2014 intitulée « Un cadre d'action en matière de climat et d’énergie pour la période comprise entre 2020 et 2030 » dans le cadre d’un paquet « énergie-climat » contenant différents textes:
Etude d'impact sur la politique énergétique et climatique à l'horizon 2030,
communication sur les prix et coûts de l'énergie en Europe,
rapport complet sur les prix et coûts de l'énergie,
rapport économique en matière d'énergie,
La Commission y a proposé un certain nombre d’objectifs, visant à envoyer un signal fort au marché et à encourager les investissements privés dans de nouveaux gazoducs et réseaux électriques ou des technologies à faible émission de carbone.
Les piliers du nouveau cadre de l’UE en matière de climat et d’énergie pour 2030:
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40 % par rapport au niveau de 1990
- un objectif contraignant pour l'ensemble de l'Union concernant la part des énergies renouvelables, qui est portée à au moins 27 %,
-de nouvelles ambitions pour les politiques en matière d’efficacité énergétique,
- un nouveau système de gouvernance
-une série de nouveaux indicateurs pour garantir un système énergétique compétitif et sûr:
Etayé par une analyse détaillée des prix et des coûts de l’énergie, le cadre pour 2030 doit permettre de garantir la sécurité juridique aux investisseurs et une approche coordonnée entre les États membres, conduisant ainsi à la mise au point de nouvelles technologies
Si les deux partenaires reprennent les objectifs de la Commission, concernant la réduction des émissions de GES et les 27% d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie européenne en 2030, la réalisation de ce dernier objectif ne devra pas, selon eux, se voir décliné en objectifs nationaux, comme ce fut le cas avec le paquet énergie climat de 2008. Les deux partenaires se sont également prononcés en faveur du rapprochement des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables dans l’Union afin d'améliorer leur efficacité sur le plan économique. Concernant l’efficacité énergétique, ils ont insisté sur la nécessité de mobiliser des investissements privés et se sont félicité « de la proposition de la Commission de consacrer des fonds européens comme les fonds structurels et des institutions comme la BEI pour élaborer un plan d'investissement en matière d'efficacité énergétique".
En matière de politique industrielle, le couple franco-allemand appelle à l’adoption par le Conseil européen "d'un Pacte industriel fondé sur la mobilisation et l'adaptation en faveur de l'industrie de toutes les politiques pertinentes", dont celle de l'énergie, et prône la simplification de l’encadrement des aides d'Etat.
2) Trois thématiques prioritaires ont été définies :
- les réseaux de transport d'électricité (possibilités de coopération entre gestionnaires français et allemands pour renforcer le marché unique),
- le stockage de l'électricité (mise en place d’un plan scientifique et technologique franco-allemand pour la recherche d’ici juillet 2014)
- le développement des technologies hydrogène et solaire (mise en place d'un partenariat franco-allemand)
Les institutions financières des deux pays devraient proposer des instruments de financement de la transition d’ici l’été
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